Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
NOR : ECFB1638980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/ECFB1638980A/jo/article_4
Texte n°46