Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, l'alinéa composé des mots : « Etablissement public Parcs nationaux de France ; » est supprimé.
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
NOR : ECFB1638980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/ECFB1638980A/jo/article_3
Texte n°46