Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017
NOR : ECFB1637709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFB1637709A/jo/article_2
Texte n°51