Arrêté du 23 décembre 2016 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017

Version INITIALE

NOR : ECFB1637709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFB1637709A/jo/article_snum1

Texte n°51


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2017 ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE
de trésorerie
(en €)

PLAFOND
de dépenses autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

18 000 000

72 000 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

1 240 000

4 960 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE de trésorerie
(en €)

PLAFOND
de dépenses
autorisées
(en €)

Solde

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

200 000 €

184 000 €

Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

112 800 000 €

93 988 000 €

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

39 700 000 €

33 090 000 €

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 614 400 000 €

3 845 326 000 €

Police nationale

176

2

4 100 000 €

3 409 000 €

Mission écologie, développement et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 200 000 €

970 000 €

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

700 000 €

588 000 €

Mission administration générale et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

2 200 000 €

1 821 000 €

Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

2

100 000 €

68 000 €

Total ATS

2

4 775 400 000 €

3 979 444 000 €