Article 2
L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
République
Française
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NOR : AGRT1634177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AGRT1634177A/jo/article_2
Texte n°87
L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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