Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRT1634177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AGRT1634177A/jo/article_2

Texte n°87

Article 2


L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.