Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRT1634177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AGRT1634177A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.