Article 6
La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.
Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
NOR : DEVA1621846S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1621846S/jo/article_6
Texte n°19