Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : DEVA1621846S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1621846S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les services du siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont constitués par :


- la direction de la DSAC-SO qui comprend le cabinet (DSAC-SO/CAB), le responsable du pilotage de la performance par objectifs (PPO), qualité et du programme de sécurité de l'Etat (PSE) (DSAC-SO/QPS), le référent territorial (DSAC-SO/RFT) ;
- le département « gestion des ressources » (DSAC-SO/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SO/SR).