Décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : DEVA1621846S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/21/DEVA1621846S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé comprend le siège et quatre antennes situées à Biarritz, Limoges, Pau et Poitiers.