Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA1631849D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/DEVA1631849D/jo/article_40

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/2016-1869/jo/article_40

Texte n°7

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Article 40


Le décret du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « des personnels techniques de la navigation aérienne et » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa de l'article 2, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « ouvriers d'Etat ».