Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux fleurs
NOR : AGRT1631957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AGRT1631957A/jo/article_2
Texte n°121