Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : VJSV1637644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/VJSV1637644A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au II, les mots : « M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Jacky AVRIL, conseiller d'administration ».
II. - Le III est supprimé.
III. - Au IV, les mots : « , de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, » sont remplacés par les mots : « et de M. Jacky AVRIL, ».