Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

Version INITIALE

NOR : JUSF1637075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/JUSF1637075A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer est abrogé.