Article 2
L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1637075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/JUSF1637075A/jo/article_2
Texte n°63
L'arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer est abrogé.
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