Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé, la date : « 31 décembre 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 ».
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : AFSS1637013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/AFSS1637013A/jo/article_1
Texte n°46