Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
NOR : MENH1614256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/MENH1614256A/jo/article_4
Texte n°25