Article 3
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
Groupe II : Wallis-et-Futuna.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1614256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/MENH1614256A/jo/article_3
Texte n°25
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
Groupe II : Wallis-et-Futuna.
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