Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1614256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/MENH1614256A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
Groupe II : Wallis-et-Futuna.