Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENS1633595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/MENS1633595A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.