Article 2
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1633595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/MENS1633595A/jo/article_2
Texte n°23
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.
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