Article 5
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1632808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AGRT1632808A/jo/article_5
Texte n°74
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.
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