Article 6
Cet arrêté a une durée de validité de trois ans à compter de sa publication.
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR : AGRT1632808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AGRT1632808A/jo/article_6
Texte n°74