Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT1632808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/AGRT1632808A/jo/article_4

Texte n°74

Article 4


Le comité spécialisé est présidé par M. Olivier BERTRAND, vice-président de la Confédération européenne des propriétaires forestiers.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.