Article 6
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1635776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/VJSF1635776A/jo/article_6
Texte n°41