Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1635776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/VJSF1635776A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par deux situations d'épreuves certificatives dont les modalités d'organisation figurent en annexe III.