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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 13 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/13

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
  2. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  9. Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  10. Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 novembre 2016 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017
  2. Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017
  3. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
  6. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
  7. Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme)
  8. Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant
  4. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
  5. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  6. Arrêté du 7 décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 »
  2. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  2. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  6. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf »

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 8 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 28 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor
  2. Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
  3. Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 5 décembre 2016 portant reconduction des fonctions du directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  2. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de douze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 décembre 2016 complétant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  16. Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 6 décembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-307 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV 8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 8 Mont Blanc en vue de sa diffusion en haute définition
  2. Décision n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord)
  3. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 6 mai 2018

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis de projet de baisses des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux de la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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