Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
NOR : AFSS1628753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AFSS1628753A/jo/article_2
Texte n°28