Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

Version INITIALE

NOR : AFSS1628753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AFSS1628753A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 269 euros ;
- valeur journalière : 180 euros.