Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1635218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/MENE1635218A/jo/article_2
Texte n°16