Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1635218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/MENE1635218A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé, la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.