Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS1629079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/MENS1629079A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Dans l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, après les mots : « Droit de l'entreprise. » est inséré l'alinéa suivant :
« Administration et liquidation d'entreprises en difficulté. »