Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1635277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/AFSP1635277A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association François Aupetit ;
Association actions traitements ;
Association générations mouvement fédération nationale.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association mouvement vie libre ;
Association des malades atteints de dystonie.