Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos ;
Association familles de France ;
Association des familles victimes du saturnisme.
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1635277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/AFSP1635277A/jo/article_1
Texte n°20