Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »
NOR : PRMI1634970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/PRMI1634970A/jo/article_2
Texte n°5