Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »

Version INITIALE

NOR : PRMI1634970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/PRMI1634970A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).