Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Version INITIALE

NOR : DEFH1626619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/DEFH1626619A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.