Article 2
L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH1626619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/DEFH1626619A/jo/article_2
Texte n°60
L'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
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