Article 1
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 10 euros.
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
NOR : DEFH1626619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/DEFH1626619A/jo/article_1
Texte n°60