Le décret du 12 avril 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° au dernier alinéa de l'article 18, après le mot : « provisoire », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des affectations dans une commune de Mayotte » ;
2° au vingt-et-unième alinéa de l'article 19, les mots : « aux agents affectés dans les conditions prévues par le décret du 9 mai 1995 et le décret du 26 novembre 1996 précités. » sont supprimés.