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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 3 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »
  3. Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  5. Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
  2. Arrêté du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
  3. Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO
  4. Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
  5. Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  7. Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  8. Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  9. Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
  10. Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts
  11. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics
  12. Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits
  2. Rapport relatif au décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
  5. Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités
  6. Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 29 novembre 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
  8. Arrêté du 30 novembre 2016 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique
  2. Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  3. Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  4. Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial (session 2017) en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime, par le centre de gestion du département de l'Eure
  5. Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2017) par le centre de gestion du Rhône
  6. Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de rédacteurs principaux de 2e classe, session 2017, par le centre de gestion du Doubs
  7. Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  9. Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture de concours de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or
  10. Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
  11. Arrêté du 29 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de la Somme
  12. Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
  13. Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
  3. Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
  4. Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
  5. Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens
  6. Arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse
  2. Arrêté du 15 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
  3. Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
  4. Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la ville d'Orléans
  5. Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Cellule départementale d'archéologie du Lot
  6. Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace
  7. Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie
  8. Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
  9. Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
  2. Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  3. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
  4. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  5. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  6. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)
  2. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  5. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  6. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  7. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  8. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  9. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  10. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  11. Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  12. Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
  13. Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
  14. Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
  15. Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat
  16. Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)
  2. Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Arrêté du 24 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 24 novembre 2016 annulant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
  22. Arrêté du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  23. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 29 novembre 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  34. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
  48. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  49. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  50. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  51. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  52. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  53. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2016-C-81 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments
  2. Décision n° 2016-C-82 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  3. Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
  4. Décision n° 2016-C-85 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  5. Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  6. Décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
  7. Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-869 du 16 novembre 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés Tinh Production France et N7TV
  2. Décision n° 2016-871 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  3. Décision n° 2016-873 du 30 novembre 2016 fixant les heures d'écoute significatives pour le service Canal+ édité par la Société d'édition de Canal Plus
  4. Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne
  5. Décision n° 2016-TO-06 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM
  6. Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  7. Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
  8. Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM
  9. Décision n° 2016-TO-11 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia
  10. Décision n° 2016-TO-12 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
  11. Décision n° 2016-TO-13 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko
  12. Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM
  13. Décision n° 2016-TO-15 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16
  14. Décision n° 2016-TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels
  15. Décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
  16. Décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
  17. Décision n° 2016-TO-19 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu
  18. Décision n° 2016-TO-20 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
  19. Décision n° 2016-TO-21 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val
  20. Décision n° 2016-TO-22 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
  21. Décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
  22. Décision n° 2016-TO-24 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
  23. Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
  24. Décision n° 2016-TO-26 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la Chanson Française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent
  25. Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
  26. Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
  27. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société JEUNESSE TV
  28. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 5 mars 2018
  29. Délibération relative à une autorisation temporaire
  30. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 30 mars 2018

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

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