Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRT1629031D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/30/AGRT1629031D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/30/2016-1637/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'article D. 621-27-2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit » ;
2° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Un représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine ; » ;
3° Le 3° est abrogé.