Article 1
Le cahier des charges prévu au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
NOR : AFSZ1630595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/AFSZ1630595A/jo/article_1
Texte n°32