Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Version INITIALE

NOR : ECFT1628231R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/1/ECFT1628231R/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/1/2016-1635/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 à 8 de la présente ordonnance.