Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : AFSS1633405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSS1633405A/jo/article_snum2

Texte n°18


ANNEXE 2


Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I


Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75. 1AF

Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
99. 0ZA


sont ainsi modifiés :


LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG