Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD), prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique, transmis au directeur général de l'agence régionale de santé, est conforme au modèle figurant à l'annexe I et à son guide de remplissage à l'annexe III du présent arrêté.

Le rapport d'activité et de performance des CeGIDD, prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique, transmis à l'agence nationale de santé publique correspond à une extraction annuelle des données individuelles anonymes collectées, en conformité avec le modèle figurant à l'annexe II et à son guide de remplissage à l'annexe III du présent arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.