La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 novembre 2016,
Arrête :
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Forge, estampage, matriçage
28. 4AC
Métallurgie des poudres et frittage
28. 4CA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage
28. 4AD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles
35. 4AD
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
50. 1ZA
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles
50. 1ZB
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
50. 2ZC
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
50. 4ZC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
50. 1ZF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.
34. 1ZD
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
50. 1ZC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
34. 1ZE
2. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27. 1ZF
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.
28. 6DF
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.
28. 6DF
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
1. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers.
45. 2BD
Construction métallique : montage et levage.
45. 2CC
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45. 2UD
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle
45. 2BE
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Couverture.-Plomberie, sanitaires.-Installation d'eau et de gaz.-Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45. 2JC
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45. 3FB
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45. 3EA
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
45. 3AB
Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes …).
45. 3AE
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45. 3AD
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.
45. 3AF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).
45. 4DD
Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.
45. 4LD
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs.-Ravalement en peinture.-Peinture industrielle.-Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45. 4JB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)
45. 4LE
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45. 2FA
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.
45. 2EC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs
45. 2ED
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
45. 2CB
Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux
45. 1DB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux)
45. 2CD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
29. 5CD
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ ou opérateurs de matériel de construction.
45. 5ZA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
45. 5ZB
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Décorateurs d'intérieur.-Tapissiers-décorateurs.-Fabrication maquettes et plans en relief.
74. 8KD
Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74. 2CD
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.)
74. 2CE
2. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45. 1AA
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.
45. 2JD
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.
45. 2JD
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.
45. 4CE
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travaux de menuiserie extérieure.
45. 4CE
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
22. 1CC
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition seule de journaux d'information
22. 1CC (a)
Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
22. 1CC (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches.
22. 1EB
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches.
22. 1EB (a)
Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC).
22. 1EB (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60. 2MF
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports routiers associés (voyageurs).
60. 2MF (a)
Transports routiers associés (marchandises).
60. 2MF (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0BE
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0BE (a)
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0BE (b)
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches.
22. 1EB (a)
Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.
22. 2GB
Routage.
74. 8GA
Edition seule de journaux d'information
22. 1CC (a)
Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.
22. 2CC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.
22. 2CD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0BE (b)
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZE
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.
37. 1ZF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports urbains de voyageurs.
60. 2AA
Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.
60. 2BC
Transport de voyageurs par taxi.
60. 2EA
Transports routiers associés (voyageurs).
60. 2MF (a)
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.
60. 2BD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
60. 2ME
Transports routiers de marchandises.
60. 2MD
Location de véhicules utilitaires et industriels.
60. 2PC
Transports routiers associés (marchandises).
60. 2MF (b)
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
60. 2MG
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
22. 1CC (b)
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74. 4AA
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).
74. 4BA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
74. 4BB
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90. 0BB
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90. 0BE (a)
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.
90. 0BF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC).
22. 1EB (b)
Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.
92. 1CB
Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.
92. 1DD
Projection de films cinématographiques.
92. 1JA
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92. 2AA
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92. 3FD
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92. 5AA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.
92. 1CC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
40. 3ZD
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
90. 0BD
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.
40. 3ZE
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62. 1ZA
Services aéroportuaires.
63. 2EA
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
62. 1ZB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.
62. 1ZC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).
63. 1AA
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE).
63. 1BD
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).
63. 1AY
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.
63. 1BE
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
63. 1EC
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63. 1EB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.
63. 1EE
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports fluviaux de marchandises.
61. 2ZB
Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.
63. 2CE
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.
63. 2CF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Agences de voyage
63. 3ZA
Office de tourisme
63. 3ZB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Agences de voyage. Offices de tourisme
63. 3ZC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Affrètement et organisation des transports maritimes.
63. 4CE
Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.
63. 4CH
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
63. 2AD
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d'ouvrages routiers à péage.
63. 4CI
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Création et interprétation littéraires et artistiques
92. 3AB
Artistes, pour toutes leurs activités.
92. 3AC
Services annexes des spectacles.
92. 3BA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).
92. 3AD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux
92. 3FB
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs
92. 7CB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.
92. 7CC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Jeux de hasard et d'argent.
92. 7AA
Courses de chevaux, courses de taureaux.
92. 6CA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux)
92. 7AB
3. Modifications de libellés
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
74. 6ZB
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Transports de fonds et services sécurisés
74. 6ZB
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF).
90. 0AA
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.
90. 0AA
4. Suppression de catégorie de risque
Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.
63. 1AB
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
20. 3ZE
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois.
20. 3ZE (a)
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
20. 3ZE (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.
36. 1AF
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.
36. 1AF (a)
Fabrication de sièges.
36. 1AF (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.
36. 1EF
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins.
36. 1EF (a)
Tapissiers en siège.
36. 1EF (b)
Le libellé du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.
36. 3ZC
est scindé entre les activités suivantes :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.
36. 3ZC (a)
Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.
36. 3ZC (b)
2. Regroupements de catégories de risque
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.
36. 3ZC (b)
Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.
36. 6EU
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
36. 4ZE
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
20. 5AE
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois.
20. 3ZE (a)
Traitement du bois.
20. 1BA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.
20. 1BB
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52. 4PA
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20. 2ZA
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.
20. 3ZD
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
20. 3ZE (b)
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.
20. 3ZF
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.
36. 3ZC (a)
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins.
36. 1EF (a)
Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.
36. 1AF (a)
Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.
36. 1CF
Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.
36. 1GB
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.
36. 1GC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Tapissiers en siège.
36. 1EF (b)
Fabrication de sièges.
36. 1AF (b)
Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.
36. 1MC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
36. 1MD
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
24. 7ZB
Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques …
17. 2AB
Ennoblissement textile.
17. 3ZA
Fabrication d'articles en toile forte.
17. 4CC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de tissu et articles textiles
17. 2AC
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Cuirs et peaux.
19. 1ZE
Chaussure.
19. 3ZK
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Chaussure. Cuirs et peaux.
19. 3ZL
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
51. 5EF
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).
51. 5EA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Commerce du bois.
51. 5EG
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZH
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.
20. 4ZF
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20. 4ZI
3. Modifications de libellé
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.
17. 7AB
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.
17. 7AB
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires :
Le libellé des activités du code risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52. 4LA
est ainsi modifié :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.
52. 4LA
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75. 1AF
Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
99. 0ZA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
73. 1ZD
Recherche scientifique et technique.
73. 1ZC
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Etablissements de recherche scientifique et technique
73. 1ZE
ANNEXE 2
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75. 1AF
Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
99. 0ZA
sont ainsi modifiés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.
75. 1AG
Fait le 23 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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