Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1626961A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Favrieux, Flacourt, Hargeville, Tertre-Saint-Denis, Arnouville-lès-Mantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Longnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes Collectivités Locales (Yvelines).