Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
NOR : MENF1617655D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/23/MENF1617655D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/23/2016-1574/jo/article_3
Texte n°4