République
Française
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NOR : AGRT1625234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/AGRT1625234A/jo/article_3
Texte n°27
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8aa55a31-4d11-4e2c-9fbe-01ae6fc48fa4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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