Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1625234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/AGRT1625234A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au II, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de contrôle ».