Article 1
Le livret de formation défini à l'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1633324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633324A/jo/article_1
Texte n°16
Le livret de formation défini à l'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé est annexé au présent arrêté.
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