Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016

Version INITIALE

NOR : AFSS1633078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSS1633078A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er, est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.