Article 5
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
NOR : VJSF1632609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/9/VJSF1632609A/jo/article_5
Texte n°45